.png)
Introduction
Le présent site est la propriété de la société VAELIOS PATRIMOINE, SAS au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 938 471 380, dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris.
Téléphone : 01 39 69 21 32
Responsable de traitement : Sasha Mezguini, président de Vaelios Patrimoine.
Vaelios Patrimoine, en sa qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF, ORIAS n° 25002064) et de Courtier en assurance (COA), est amené à collecter et traiter des données personnelles à la fois dans le cadre de la navigation sur son site internet et dans le cadre de ses prestations de conseil en gestion de patrimoine. La présente politique décrit la manière dont ces données sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
1. Collecte des données
1.1 Données collectées via le site internet
Lorsque vous naviguez sur vaeliospatrimoine.fr, remplissez le formulaire de contact, prenez rendez-vous ou vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons :
- Identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
- Données de communication : contenu de vos échanges via le formulaire de contact ou par email
1.2 Données collectées dans le cadre de notre relation de conseil
Si vous devenez client de Vaelios Patrimoine, nous collectons, dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux CIF et courtiers d'assurance (devoir de conseil, connaissance client, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme — LCB-FT) :
- État civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale
- Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
- Situation professionnelle et patrimoniale : profession, revenus, charges, patrimoine, endettement, situation fiscale
- Objectifs et profil d'investisseur : objectifs patrimoniaux, horizon de placement, connaissances et expérience financière, tolérance au risque, préférences en matière de durabilité
- Pièces justificatives : pièce d'identité, justificatif de domicile, et tout document nécessaire à la vérification d'identité (LCB-FT)
Nous ne collectons aucune donnée de santé, ni aucune donnée relevant des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD, sauf dans le cas où une telle information serait strictement nécessaire à l'exécution d'un contrat d'assurance (par exemple un questionnaire de santé dans le cadre d'une assurance vie ou d'une assurance emprunteur), et serait alors transmise directement par vous à la compagnie d'assurance concernée.
2. Finalités et bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de vos données repose sur une base légale précise.
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact et vous fournir des informations sur nos services de conseil en gestion de patrimoine reposent sur notre intérêt légitime, ou le cas échéant sur votre consentement.
L'envoi de notre newsletter et de nos communications marketing repose sur votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.
L'analyse de votre situation patrimoniale et la formulation de recommandations personnalisées (déclarations d'adéquation, lettres de mission) reposent sur l'exécution du contrat qui nous lie.
La vérification de votre identité et le respect de nos obligations de connaissance client reposent sur une obligation légale, en application des articles L561-2 et suivants du Code monétaire et financier relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La transmission de vos informations aux compagnies d'assurance ou sociétés de gestion partenaires, en cas de souscription d'un produit, repose sur l'exécution du contrat et n'intervient qu'avec votre accord.
Le suivi de l'adéquation de nos recommandations dans le temps repose sur l'exécution du contrat et, le cas échéant, sur une obligation légale.
La mesure d'audience et l'amélioration de notre site internet reposent sur votre consentement, recueilli via les cookies.
3. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées à plusieurs catégories de destinataires, dans la stricte mesure nécessaire.
Nos prestataires techniques (hébergeur IONOS, plateforme Webflow, outil de signature électronique DocuSign) y ont accès dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD.
Les compagnies d'assurance, sociétés de gestion et établissements partenaires peuvent recevoir vos données dans le cadre de la souscription d'un contrat d'assurance vie, d'un PER, d'une SCPI ou de tout autre produit d'investissement, uniquement avec votre accord et dans la mesure nécessaire à la réalisation de l'opération.
Les autorités administratives ou judiciaires peuvent recevoir vos données lorsque la loi nous y oblige, notamment dans le cadre de nos obligations envers la Cellule de Renseignement Financier (Tracfin).
Notre Commissaire aux Comptes ou nos conseils juridiques peuvent également y avoir accès, le cas échéant, dans le cadre de leurs missions.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact dans le cadre d'une démarche commerciale sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange. Les données liées à l'inscription à la newsletter sont conservées jusqu'à votre désinscription.
Les données clients, incluant les dossiers de conseil, les déclarations d'adéquation et les pièces justificatives, sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle, puis cinq ans à compter de la fin de cette relation, conformément à nos obligations professionnelles vis-à-vis de la CNCGP, de l'AMF et de l'ACPR.
Les documents relevant de la lutte contre le blanchiment de capitaux sont conservés cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément à l'article L561-12 du Code monétaire et financier.
Les données de navigation et les cookies sont conservés treize mois maximum.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès vous permettant d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'y accéder, d'un droit de rectification pour faire corriger des données inexactes ou incomplètes, d'un droit à l'effacement de vos données sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles nous sommes soumis, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition à un traitement reposant sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection, ainsi que d'un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse contact@vaeliospatrimoine.fr, ou par courrier à Vaelios Patrimoine, 60 Rue François 1er, 75008 Paris.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Cela inclut un accès restreint aux données sensibles, le recours à des prestataires conformes aux normes de sécurité en vigueur, et l'utilisation de la signature électronique sécurisée DocuSign, conforme au règlement eIDAS, pour la transmission de documents contractuels.
7. Cookies et technologies similaires
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet d'accepter l'ensemble des cookies y compris ceux de mesure d'audience, de refuser les cookies non essentiels, ou de personnaliser vos choix par catégorie.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience et de personnalisation ne sont déposés qu'avec votre consentement, valable treize mois maximum. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres prévus sur le site ou via les paramètres de votre navigateur.
8. Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour refléter les évolutions législatives ou nos pratiques. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.
9. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Sasha Mezguini
Responsable de traitement
60 Rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@vaeliospatrimoine.fr
.jpg)
.avif)
.jpg)