Assurance emprunteur : garanties, coût et loi Lemoine

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est le contrat qui garantit le remboursement d'un crédit immobilier en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail de l'emprunteur. Elle n'est pas obligatoire au sens de la loi, mais les banques l'exigent en pratique pour accorder un prêt. Depuis la loi Lemoine de 2022, l'emprunteur peut choisir librement son assureur et changer de contrat à tout moment, sans frais, à condition que les garanties restent équivalentes à celles demandées par la banque.

L'assurance représente souvent le deuxième poste de coût d'un crédit après les intérêts. Comparer les offres et recourir à une délégation d'assurance peut réduire fortement ce coût, en particulier pour les emprunteurs jeunes et en bonne santé.

👉 Changer d'assurance emprunteur en cours de prêt ne modifie ni le taux ni les autres conditions du crédit.

Quelles garanties couvre l'assurance emprunteur ?

Pour un investissement locatif, les banques se contentent souvent des garanties décès et PTIA. Pour une résidence principale, elles exigent en général aussi les garanties d'invalidité et d'incapacité.

La quotité d'assurance

La quotité est la part du prêt couverte pour chaque emprunteur. Un emprunteur seul est assuré à 100 %. Un couple peut choisir 50 % chacun, soit 100 % au total, ou 100 % chacun, soit 200 %, ce qui assure le remboursement intégral du prêt en cas de décès de l'un des deux. La répartition dépend des revenus respectifs et de la situation familiale.

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Combien coûte une assurance emprunteur ?

Le coût s'exprime en taux annuel appliqué au capital emprunté ou au capital restant dû. Il dépend de l'âge, de l'état de santé, du tabagisme, de la profession et des garanties choisies. Il est intégré au TAEG du crédit.

Exemple pour un prêt de 250 000 € sur 20 ans, avec des taux illustratifs :

Dans cet exemple, l'écart atteint 9 000 € sur la durée du prêt. Les taux réels varient fortement selon le profil : l'écart est souvent élevé pour un emprunteur jeune et non-fumeur, plus faible pour un emprunteur âgé ou présentant un risque de santé.

💡 Un contrat calculé sur le capital restant dû voit sa cotisation baisser au fil du remboursement, alors qu'un contrat calculé sur le capital initial reste constant. Il faut comparer le coût total sur la durée du prêt, pas seulement la première cotisation.

Comment changer d'assurance emprunteur ?

1. Vérifier les garanties exigées par la banque, qui doit fournir la fiche standardisée d'information et la liste des critères d'équivalence.
2. Comparer les offres de délégation présentant des garanties au moins équivalentes.
3. Souscrire le nouveau contrat, sous réserve d'acceptation par l'assureur.
4. Adresser la demande de substitution à la banque, qui dispose de 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver tout refus.
5. Résilier l'ancien contrat une fois l'avenant au prêt émis.

⚡ La banque ne peut pas refuser un contrat dont les garanties sont équivalentes, ni modifier le taux du prêt en contrepartie. En cas de refus injustifié, un recours est possible auprès du médiateur bancaire.

Risque aggravé de santé : la convention AERAS

Les personnes présentant un risque de santé aggravé peuvent bénéficier de la convention AERAS, qui organise un examen de leur demande à plusieurs niveaux et prévoit des mécanismes d'écrêtement des surprimes selon les revenus. Le droit à l'oubli et la grille de référence permettent en outre d'assurer certaines pathologies aux conditions standard, sans surprime ni exclusion.

Comment Vaelios Patrimoine vous accompagne

Vaelios Patrimoine vous aide à optimiser l'assurance de votre financement :

1. Analyse des garanties exigées par votre banque et de votre situation personnelle.
2. Choix des quotités adaptées à vos revenus et à votre situation familiale.
3. Comparaison des offres de délégation sur le coût total et le niveau de couverture.
4. Accompagnement de la substitution auprès de votre banque, à la souscription ou en cours de prêt, y compris pour une SCPI à crédit.

📞 Pour faire le point sur l'assurance de votre prêt, prenez rendez-vous avec un conseiller.

Sources : loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine) ; loi n° 2010-737 du 1^er juillet 2010 (loi Lagarde) ; Code de la consommation, articles L. 313-29 à L. 313-32 ; Code des assurances, article L. 113-12-2 ; Comité consultatif du secteur financier, critères d'équivalence des garanties ; convention AERAS.

Informations générales, ne constituant ni un conseil personnalisé ni une offre d'assurance. Les taux présentés sont illustratifs. L'acceptation, les garanties et le tarif dépendent de l'étude de votre dossier par l'assureur.