Compte-titres ordinaire (CTO) : fonctionnement, fiscalité et stratégie

Qu'est-ce qu'un compte-titres ordinaire ?

Le compte-titres ordinaire (CTO) est un compte d'investissement qui permet d'acheter et de conserver toutes les valeurs mobilières cotées : actions françaises et étrangères, obligations, ETF, fonds, produits structurés. Il n'a ni plafond de versement, ni restriction géographique, ni durée de blocage. En contrepartie, il n'offre aucun avantage fiscal particulier : dividendes, intérêts et plus-values sont imposés chaque année au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % en 2026, ou au barème de l'impôt sur le revenu sur option.

Le CTO se compose d'un compte espèces, qui reçoit les versements, les dividendes et le produit des ventes, et d'un compte titres, qui enregistre les valeurs détenues. Il peut être ouvert par une personne seule, en compte joint par un couple, au nom d'un enfant mineur ou par une société.

👉 Le CTO complète les enveloppes fiscales plafonnées ou restreintes : le PEA pour les actions européennes, l'assurance vie pour la diversification et la transmission.

Que peut-on détenir sur un compte-titres ?

L'univers d'investissement du CTO est le plus large de toutes les enveloppes accessibles aux particuliers :

• Actions de sociétés françaises, européennes, américaines, asiatiques ou émergentes, en direct.
• Obligations d'États et d'entreprises, que le PEA exclut.
• ETF de toutes zones et de toutes classes d'actifs, y compris ceux qui ne sont pas éligibles au PEA.
• Fonds d'investissement (OPCVM, FIA) ouverts à la souscription par le teneur de compte.
• Produits structurés et titres complexes, réservés aux investisseurs dont le profil le permet.
• Foncières cotées et droits de souscription, bons ou warrants.

Le CTO est ainsi l'enveloppe naturelle pour détenir des actions américaines en direct, une poche obligataire ou des titres que le PEA refuse.

Quelle fiscalité pour le compte-titres en 2026 ?

Les revenus d'un CTO sont imposés l'année où ils sont perçus : les dividendes et les intérêts à leur versement, les plus-values à la vente des titres. En 2026, le prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax) atteint 31,4 %, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, après la hausse de la CSG votée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Le prélèvement à la source sur les dividendes

Lors du versement d'un dividende, la banque prélève un acompte d'impôt de 12,8 % et les prélèvements sociaux. L'acompte est ensuite imputé sur l'impôt dû l'année suivante. Les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple) peuvent en demander la dispense avant le 30 novembre de l'année précédente.

L'option pour le barème progressif

Sur option globale et annuelle, cochée dans la déclaration de revenus, les revenus du capital sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Les dividendes bénéficient alors d'un abattement de 40 %, une fraction de la CSG (6,8 %) devient déductible et les titres acquis avant le 1er janvier 2018 ouvrent droit aux abattements pour durée de détention. L'option concerne l'ensemble des revenus et plus-values mobiliers de l'année.

Pour 10 000 € de dividendes, la comparaison se présente ainsi :

Montants incluant 1 860 € de prélèvements sociaux, hors effet de la CSG déductible. L'option pour le barème est rentable pour les dividendes jusqu'à la tranche à 11 % ; au-delà, le PFU l'emporte. Pour vérifier votre tranche, utilisez notre simulateur d'impôt sur le revenu 2026.

💡 L'option pour le barème est globale : elle s'applique aussi aux intérêts et aux plus-values de l'année. Avant de cocher la case, il faut chiffrer l'ensemble des revenus du capital, pas seulement les dividendes.

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Comment gérer les moins-values sur un CTO ?

Les moins-values réalisées sur un CTO s'imputent sur les plus-values de même nature de l'année, puis, pour l'excédent, sur celles des 10 années suivantes. Elles ne s'imputent ni sur les dividendes, ni sur le revenu global.

Cette règle permet une gestion active de la fiscalité : un investisseur qui a réalisé 8 000 € de plus-values dans l'année et détient une ligne en perte latente de 5 000 € peut la céder avant le 31 décembre pour ramener sa base imposable à 3 000 €. L'impôt passe de 2 512 € à 942 € au PFU, soit 1 570 € d'économie, en conservant la possibilité de racheter ensuite un titre comparable.

⚡ Les prélèvements sociaux sont dus même lorsque l'impôt sur le revenu est nul. Une moins-value non utilisée au bout de 10 ans est définitivement perdue.

Les frais d'un compte-titres

• Frais de courtage sur chaque ordre d'achat ou de vente, fixes ou proportionnels selon l'établissement.
• Droits de garde, annuels, facturés par ligne ou en pourcentage du portefeuille ; de nombreux courtiers en ligne les ont supprimés.
• Taxe sur les transactions financières de 0,4 % sur l'achat d'actions de grandes sociétés françaises.
• Frais de change pour les titres cotés dans une autre devise que l'euro.
• Frais de transfert vers un autre établissement, non plafonnés, contrairement au PEA.

CTO, PEA ou assurance vie : lequel choisir ?

Pour un investissement en actions de long terme, le PEA est à remplir en priorité. Le CTO prend le relais au-delà de son plafond, pour les titres non éligibles ou lorsqu'un besoin de disponibilité totale se présente. Le CTO peut aussi servir de garantie à un crédit lombard, pour financer un projet sans vendre son portefeuille.

Transmettre un compte-titres

Le compte-titres présente un atout patrimonial souvent méconnu : les plus-values latentes sont effacées à la transmission.

• Au décès, les titres entrent dans la succession pour leur valeur au jour du décès, qui devient le nouveau prix de revient des héritiers. La plus-value accumulée par le défunt n'est jamais imposée à l'impôt sur le revenu.
• Par donation, la valeur au jour de la donation devient le prix d'acquisition du bénéficiaire. Donner des titres avant de les vendre purge ainsi la plus-value, à condition que la donation soit réelle et que le produit de la vente revienne effectivement au donataire.
• Donation en nue-propriété : le donateur conserve les dividendes et transmet la propriété à un coût fiscal réduit, calculé selon le barème de l'usufruit.

Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant tous les 15 ans en franchise de droits. Notre simulateur de donation chiffre les droits selon le lien de parenté et la forme de la donation.

Les risques et les limites du compte-titres

• Risque de perte en capital sur les actions, les fonds et les obligations, selon l'évolution des marchés et la solidité des émetteurs.
• Fiscalité annuelle : les dividendes et coupons sont imposés chaque année, ce qui freine la capitalisation par rapport au PEA ou à l'assurance vie.
• Risque de change sur les titres libellés en devises.
• Dividendes étrangers : la retenue à la source du pays d'origine est en partie compensée par un crédit d'impôt dans la limite des conventions fiscales, mais l'excédent reste perdu.
• Frais de courtage et de garde, qui pèsent sur les petits portefeuilles et les ordres fréquents.

Comment Vaelios Patrimoine vous accompagne

Vaelios Patrimoine vous aide à intégrer le compte-titres dans une organisation cohérente de votre épargne financière :

1. Répartition entre enveloppes : ce qui relève du PEA, de l'assurance vie et du CTO selon vos horizons et votre fiscalité.
2. Allocation : actions internationales, obligations, ETF et fonds, adaptés à votre profil de risque.
3. Pilotage fiscal : choix entre PFU et barème, gestion des moins-values, calendrier des cessions.
4. Transmission : donation de titres, démembrement et articulation avec votre succession.

📞 Pour faire le point sur votre compte-titres et sa fiscalité, prenez rendez-vous avec un conseiller.

Sources : Code général des impôts, articles 117 quater, 150-0 A, 150-0 D, 158 et 200 A ; loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; Code monétaire et financier, articles L211-3 et suivants.

Informations générales, ne constituant ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investissement. Les investissements en valeurs mobilières présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de votre situation et de la législation en vigueur.