.png)
Donner de son vivant coûte presque toujours moins cher que laisser faire la succession. Non pas parce que le barème serait plus doux, il est rigoureusement identique, mais parce que la donation autorise trois choses que le décès interdit : utiliser l'abattement plusieurs fois au cours d'une vie, figer la valeur du bien avant qu'elle ne monte, et ne transmettre que la nue-propriété en conservant l'usage du bien.
Ce simulateur applique les barèmes en vigueur en 2026 : abattements de l'article 779 du CGI, barème des droits de l'article 777, valorisation de l'usufruit selon l'article 669 et émoluments du notaire. Il compare systématiquement votre projet avec ce que coûterait la même transmission au décès, afin que vous lisiez l'économie réelle et non un montant hors contexte.
Le calcul suit toujours le même enchaînement, quel que soit le bien transmis. On part de sa valeur vénale au jour de la donation, on retranche l'abattement lié au lien de parenté, puis on applique un barème progressif au solde. Deux points passent souvent inaperçus et changent pourtant tout le résultat : l'abattement se compte par couple donateur-bénéficiaire, et le barème progressif s'applique lui aussi transmission par transmission. Un couple qui donne à deux enfants réalise donc quatre transmissions fiscalement distinctes, chacune avec son abattement et sa propre progression de tranches.
Chaque bénéficiaire dispose de son propre abattement, et cet abattement se reconstitue intégralement tous les quinze ans. Un couple qui donne à ses deux enfants mobilise donc quatre abattements de 100 000 €, soit 400 000 € transmis sans un euro de droits, puis à nouveau 400 000 € quinze ans plus tard.
| Lien avec le bénéficiaire | Abattement | Barème applicable |
|---|---|---|
| Enfant, par parent donateur | 100 000 € | 5 à 45 % en ligne directe |
| Petit-enfant, par grand-parent | 31 865 € | 5 à 45 % en ligne directe |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € | 5 à 45 % en ligne directe |
| Conjoint ou partenaire de PACS | 80 724 € | 5 à 45 % |
| Frère ou sœur | 15 932 € | 35 % puis 45 % |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 55 % au premier euro |
| Bénéficiaire handicapé, cumulable | 159 325 € | selon le lien de parenté |
| Tiers sans lien de parenté | aucun | 60 % au premier euro |
Une fois l'abattement épuisé, le solde est taxé par tranches. Le taux marginal reste modéré tant que la part taxable ne dépasse pas quelques centaines de milliers d'euros : jusqu'à 552 324 € de base imposable, on plafonne à 20 %. C'est seulement au-delà que la progression devient pénalisante.
| Part taxable après abattement | Taux | Droits cumulés en haut de tranche |
|---|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % | 404 € |
| De 8 072 à 12 109 € | 10 % | 807 € |
| De 12 109 à 15 932 € | 15 % | 1 381 € |
| De 15 932 à 552 324 € | 20 % | 108 659 € |
| De 552 324 à 902 838 € | 30 % | 213 813 € |
| De 902 838 à 1 805 677 € | 40 % | 574 949 € |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % | — |
Hors ligne directe, le barème se durcit brutalement : 35 % puis 45 % entre frères et sœurs, 55 % pour un neveu ou une nièce, 60 % pour un tiers. C'est ce qui explique qu'une transmission de 100 000 € à un neveu coûte plus cher qu'une transmission de 200 000 € à un enfant. Lorsque la transmission doit sortir de la ligne directe, l'assurance vie devient souvent l'enveloppe la plus efficace : son régime de l'article 990 I ignore complètement le lien de parenté.
Les donations consenties depuis moins de quinze ans se cumulent. Si vous avez donné 60 000 € à votre fils il y a huit ans, il ne vous reste que 40 000 € d'abattement disponible aujourd'hui, et les tranches basses du barème sont déjà consommées. Le compteur ne repart à zéro qu'au quinzième anniversaire de l'acte antérieur.
C'est la raison pour laquelle transmettre tôt et par tranches successives coûte beaucoup moins cher que transmettre une seule fois tardivement. Une donation à 55 ans, une deuxième à 70 ans, une troisième à 85 ans, cela représente trois abattements pleins par enfant et par parent au lieu d'un seul. Pour un couple avec deux enfants, cela porte le montant transmissible en franchise totale de droits à 1 200 000 € sur trente ans.
C'est le montage le plus courant et le plus mal compris. Vous donnez la nue-propriété de votre bien à vos enfants et vous en conservez l'usufruit : vous continuez à y habiter, ou à en encaisser les loyers, jusqu'à votre décès. Les droits ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, jamais sur la valeur totale du bien.
L'article 669 du CGI fixe la répartition en fonction de l'âge du donateur au jour de l'acte, par tranches de dix ans. Plus vous donnez tôt, plus votre usufruit vaut cher et moins la nue-propriété transmise est taxée. Franchir un anniversaire décennal coûte dix points de valeur taxable : signer à 70 ans plutôt qu'à 71 change mécaniquement l'assiette de 10 % de la valeur du bien.
| Âge du donateur | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| De 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| De 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| De 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| De 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| De 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| De 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| De 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| À partir de 91 ans | 10 % | 90 % |
Prenons une maison de 300 000 € et un donateur de 65 ans qui la transmet à son enfant unique. L'usufruit vaut 40 %, la nue-propriété 60 %, soit 180 000 €. Après l'abattement de 100 000 €, la base taxable tombe à 80 000 € et les droits s'élèvent à 14 194 €. Si le même bien était transmis en pleine propriété au décès, la base serait de 200 000 € et les droits de 38 194 €. L'économie immédiate atteint 24 000 €.
L'usufruit s'éteint et rejoint automatiquement la nue-propriété. Vos enfants deviennent pleins propriétaires sans acquitter le moindre droit supplémentaire : c'est l'article 1133 du CGI. Toute la revalorisation du bien entre la donation et le décès échappe donc définitivement aux droits de mutation. Sur un bien qui double de valeur en vingt ans, cet effet pèse souvent plus lourd que l'économie initiale.
Un point de vigilance : tant que vous conservez l'usufruit d'un bien immobilier, c'est vous qui restez redevable de l'impôt sur la fortune immobilière sur sa valeur en pleine propriété. Le démembrement issu d'une donation ne déplace pas l'assiette IFI, contrairement à une idée répandue. Notre simulateur IFI permet de vérifier l'effet sur votre situation avant de signer.
Une donation immobilière passe obligatoirement devant notaire, et une donation-partage également, quelle que soit la nature des biens. Les frais se décomposent en émoluments proportionnels dégressifs, TVA à 20 % sur ces émoluments, contribution de sécurité immobilière de 0,10 % et quelques centaines d'euros de formalités et débours.
| Tranche de valeur transmise | Taux d'émolument |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 4,931 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 2,034 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,356 % |
| Au-delà de 60 000 € | 1,017 % |
Sur une donation portant sur 180 000 € de nue-propriété, les émoluments ressortent à environ 2 340 €. Avec la TVA, la contribution de sécurité immobilière et les formalités, le total tourne autour de 3 400 €. Point important que beaucoup de simulateurs ignorent : lorsque vous ne donnez que la nue-propriété, les émoluments sont assis sur cette seule valeur, pas sur la pleine propriété.
En principe le bénéficiaire. Mais le donateur peut les prendre à sa charge, et l'administration ne considère pas cette prise en charge comme une donation supplémentaire taxable. C'est un levier peu connu et redoutablement efficace : régler 14 000 € de droits à la place de votre enfant revient à lui transmettre 14 000 € de plus en franchise totale.
Une donation simple sera réévaluée au jour du décès pour vérifier le respect de la réserve héréditaire. Si le bien donné a fortement pris de la valeur, l'enfant qui l'a reçu peut se retrouver débiteur d'une soulte envers ses frères et sœurs, parfois vingt ans plus tard. La donation-partage échappe à cette réévaluation : les valeurs sont arrêtées au jour de l'acte, définitivement. Dès qu'il y a plusieurs enfants, c'est presque toujours la bonne formule, et le surcoût d'émoluments est marginal.
L'article 790 G du CGI ouvre un abattement supplémentaire de 31 865 € pour les dons d'argent, parfaitement cumulable avec l'abattement de 100 000 €. Trois conditions strictes : le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour du don, le bénéficiaire doit être majeur, et il doit s'agir d'une somme d'argent, pas d'un bien. Un parent de 70 ans peut donc transmettre 131 865 € à chacun de ses enfants sans le moindre droit. Le don doit être déclaré dans le mois via le formulaire 2735.
Un cadeau consenti à l'occasion d'un événement, anniversaire, mariage, réussite à un examen, et proportionné à votre train de vie n'est ni taxable ni rapportable à la succession. Il n'entre pas dans le rappel fiscal de quinze ans et ne consomme aucun abattement. La limite reste floue : l'administration retient une proportion raisonnable de vos revenus et de votre patrimoine, sans seuil chiffré. En pratique, quelques pour cent du revenu annuel passent sans difficulté, davantage devient discutable.
Le barème est le même dans les deux cas et l'abattement de 100 000 € joue aussi en succession. La donation ne fait donc pas baisser le taux : elle fait baisser l'assiette et multiplie le nombre de fois où l'abattement peut servir. Trois effets se cumulent.
La donation ne remplace pas les autres outils de transmission, elle les complète. L'assurance vie reste imbattable pour transmettre hors ligne directe ou au-delà des abattements de droit commun, et le démembrement de parts de SCPI permet d'appliquer la même mécanique à un patrimoine immobilier sans gestion. Le bon montage combine presque toujours les trois. Si votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros, vérifiez aussi l'effet de la transmission envisagée sur votre impôt sur la fortune immobilière.
.avif){kind=avatar}
À votre écoute
.jpg)
.avif)
.jpg)